Le cabinet publie régulièrement des articles pour éclairer les justiciables du Lot-et-Garonne sur leurs droits — droit de la famille, droit immobilier, droit pénal. Ces articles sont rédigés à titre d'information générale et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
Garde alternée : peut-on la refuser ?
Aucun parent n'a de droit de veto, mais aucun ne peut l'imposer : âge de l'enfant, distance entre les domiciles, rôle du juge aux affaires familiales, conséquences sur la pension et les allocations. Ce que dit la loi.
DivorceEn cas de divorce, qui garde la maison ?
Mesures provisoires, attribution du logement, droit au bail, soulte et rachat de part : ce que dit le droit sur le logement familial.
DivorcePeut-on refuser le divorce ? Que faire si votre conjoint refuse de divorcer
Un refus n'empêche pas définitivement le divorce. Divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal : les voies ouvertes sans l'accord du conjoint, et les réflexes à adopter dès maintenant.
Protection des mineursLa place de l'enfant victime dans le procès pénal
Administrateur ad hoc, audition Mélanie, constitution de partie civile, indemnisation et ordonnance de protection : les règles spécifiques qui protègent l'enfant victime d'une infraction et garantissent que sa parole soit recueillie et reconnue.
Droit pénalLa place de la victime dans le procès pénal
Constitution de partie civile, droits au cours de l'instruction, indemnisation à l'audience, recours en cas d'insolvabilité de l'auteur : ce que la loi reconnaît aux victimes d'infractions.
Droit immobilierVice caché en immobilier : comment agir et quels recours ?
Infiltrations, humidité structurelle, malfaçons cachées : la garantie des vices cachés permet à l'acheteur d'obtenir réparation. Conditions, délais et démarches à suivre.
DivorceDivorce par consentement mutuel : ce qui a changé depuis 2017
Depuis la réforme du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fait sans passer devant le juge. Comment fonctionne concrètement cette procédure, et quels en sont les avantages et les limites ?
Pension alimentairePension alimentaire impayée : les recours disponibles
Paiement direct, saisie bancaire, intermédiation de l'ARIPA : lorsque la pension alimentaire n'est plus versée, plusieurs voies de recouvrement existent. Les démarches à engager et les délais à connaître.